Période de professionnalisation
Qu’est ce qu’une période de professionnalisation ?
L’objectif est de favoriser votre maintien dans l’emploi, en vous permettant l’acquisition d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, une qualification professionnelle ou de participer à une action de formation de professionnalisation. Pour se faire vous alternez entre :
- des enseignements généraux, professionnels ou technologiques dans un organisme de formation ;
- une activité professionnelle dans l’entreprise.
Êtes-vous concerné ?
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation si vous êtes salarié en contrat de travail à durée indéterminée et que votre qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et des organisations, ainsi que si vous :
- avez au moins 20 ans d’activité professionnelle
- avez 45 ans et plus
- envisagez la création ou la reprise d’une entreprise
- êtes femme après un congé maternité
- êtes homme ou femme après un congé parental
- bénéficiez de l’obligation d’emploi (handicapés, invalides).
Un accord de branche ou interprofessionnel détermine la liste des qualifications professionnelles accessibles en priorité par chacun des publics concernés.
Quelles actions de formation ?
La période de professionnalisation vous permet d’acquérir :
- une qualification :
- enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,
- ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
- ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle ;
- ou de participer à une action de formation de professionnalisation.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une période de professionnalisation ?
Si vous relevez d’un public prioritaire vous pouvez, avec l’accord de votre employeur, bénéficier d’une période de professionnalisation. Néanmoins sa mise en œuvre est subordonnée :
- au nombre de salariés simultanément absents : 2% des effectifs de l’entreprise ou à partir de 2 salariés absents dans celles de moins de 50 salariés.
- A la décision financière de l’OPCA de refuser ou d’accepter, en tout ou partie du financement.
Quelle rémunération ?
Vous pouvez suivre une période de professionnalisation sur votre temps de travail ou en dehors de votre temps de travail.
- Sur le temps de travail : vous percevez votre rémunération antérieure.
- Hors temps de travail : vous percevez l’allocation de formation égale à 50% de votre salaire net antérieur. L’allocation de formation n’est pas soumise à cotisations sociales. Par contre, elle est imposable sur le revenu (IRPP). Pendant la durée de la formation réalisée hors temps de travail, vous bénéficiez de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles.
Les frais de formation sont à la charge de votre employeur.
Où se renseigner ?
- Service du personnel,
- Service formation de l’entreprise,
- Institutions représentatives du personnel : membre du comité d’entreprise ou délégué du personnel.