Le plan de formation
Qu’est-ce qu’un plan de formation ?
Le plan de formation de l’entreprise est un document (facultatif mais souvent indispensable) dans lequel votre employeur définit l’ensemble des actions de formation qu’il estime nécessaires de faire suivre à certains salariés ou à différentes catégories d’entre eux, au cours d’une période donnée (annuelle ou pluriannuelle) :
- dans l’intérêt de votre entreprise ;
- en fonction des objectifs de cette dernière et des conséquences qui en résultent pour les salariés.
Êtes-vous concerné ?
Le choix des salariés appelés à suivre les actions figurant dans le plan de l’entreprise appartient à votre employeur. Comme tous les membres du personnel, vous êtes susceptible d’être concerné.
Quels sont vos droits et obligations ?
Pour vous, le départ en formation correspond à une mission professionnelle. Les frais occasionnés par la formation sont à la charge de votre employeur.
Votre employeur conserve son pouvoir de contrôle et de direction pendant votre stage, même si la formation a lieu dans un organisme de formation externe.
C’est pourquoi vous êtes tenu, sauf exception, de suivre la formation demandée. L’employeur n’a aucune obligation de prendre en compte les résultats de la formation suivie, sauf si cela était prévu avant votre départ en formation. Durant la formation, vous conservez votre statut et vos droits individuels et collectifs. Vous bénéficiez en particulier de la protection sociale.
Quelle rémunération ?
- Pendant le temps de travail : maintien de votre rémunération.
- Si vous partez en formation au titre du plan de formation (actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE), votre salaire de base est maintenu ainsi que toutes les primes habituelles : assiduité, rendement, productivité, treizième mois, etc.
- Si vos horaires de salariés en formation sont supérieurs aux horaires habituels de travail, votre employeur doit vous rémunérer en heures supplémentaires.
- Hors temps de travail : allocation de formation.
- Si vous suivez, en dehors de votre temps de travail habituel, une action de formation ayant pour objet le développement des compétences, vous percevez une allocation de formation. Cette dernière représente 50 % de votre salaire horaire net.
Où se renseigner ?
- Service du personnel
- Service formation de l’entreprise.
- Institutions représentatives du personnel : membre du comité d’entreprise ou délégué du personnel.