L’aide aux créateurs salariés passant à temps partiel
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? | Quelles sont les aides apportées ?
Il s’agit pour un salarié d’une entreprise qui porte un projet de création ou de reprise d’entreprise de lui permettre de passer à temps partiel pour se consacrer à la création ou reprise d’entreprise tout en bénéficiant de l’exonération des cotisations sociales sur les revenus de l’activité de créateur ou de repreneur.
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Vous devez justifier d’un nombre minimum d’heures d’activité salariée de 910 heures dans les 12 mois précédant la création ou la reprise de votre entreprise. Vous devez également justifier de 455 heures dans les 12 mois qui suivent la création.
Sont assimilées à l’activité salariée (à hauteur de 6 heures par jour) :
- les périodes d’indemnisation chômage ou de solidarité (ASS) ;
- les périodes de formation professionnelle ;
- les périodes d’interruption de travail pour maladie, maternité, repos pour adoption, accident lorsque l’incapacité est médicalement reconnue.
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Vous n’êtes redevable que des cotisations reposant sur l’activité salariée et exonéré des cotisations sociales se rapportant à l’activité de créateur ou de repreneur d’entreprise pendant un durée d’un an.
Vous êtes donc exonéré des cotisations patronales et salariales d’assurance maladie et maternité, veuvage, vieillesse, invalidité, décès et des cotisations d’allocations familiales. L’exonération n’est accordée que dans la limite de 120 % du Smic. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à chaque organisme social dont vous relevez en fonction de votre activité indépendante.