Dispositif Nacre - L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise
Qui peut en bénéficier ? | Quelles sont les aides apportées ?
A compter du 1er janvier 2009 Eden et les chèques conseil sont remplacés par le « Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise » (Nacre).
Nacre permet de bénéficier d’un parcours d’accompagnement pour bâtir son projet de création ou de reprise d’entreprise et obtenir un prêt à taux zéro.
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Vous pouvez bénéficier de Nacre si vous êtes :
- demandeur d’emploi indemnisé, bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ;
- bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ;
- bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ;
- demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- bénéficiaire du revenu minimum d’insertion (RMI) ;
- bénéficiaire de l’allocation de parent isolé ;
- jeune de 18 à 25 ans et jeune de moins de 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé ;
- salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire ;
- titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- créateur d’entreprise en zone urbaine sensible (ZUS) ;
- bénéficiaire des prestations accueil pour jeune enfant complément libre choix d’activité (CLCA) ;
- personne de 50 ans et plus inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi.
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Parcours d’accompagnement
Phase 1 d’aide au montage de projet. Cette phase vous permet de finaliser techniquement votre projet et de pouvoir le présenter à des partenaires ou financeurs et d’anticiper d’éventuelles difficultés.
Phase 2 de structuration financière vous permet de valider votre plan de financement, de bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches auprès des banques et d’obtenir un prêt à taux zéro et de mobiliser au besoin la garantie de l’Etat sur votre emprunt bancaire.
Phase 3 d’appui au démarrage et au développement vous permet d’obtenir un support technique destiné à anticiper les difficultés et à vous guider dans les choix de développement.
Normalement vous devrez effectuer un parcours d’accompagnement complet. Toutefois, en fonction du degré d’avancement de votre projet, il vous sera possible d’entrer directement en phase 2 ou 3.
Votre parcours d’accompagnement est soutenu par des opérateurs d’accompagnement qui signent une convention avec la DRTEFP. Ils sont ainsi financés pour leur prestation. Un contrat d’accompagnement entre l’opérateur et le porteur de projet signe l’entrée dans le parcours Nacre et formalise les engagements réciproques.
Enfin, en cas de besoin, il sera possible de recourir à des expertises spécialisées en plus des prestations des opérateurs d’accompagnement, lorsque ce dernier n’est pas à-même de réaliser lui-même l’expertise.
Prêt à taux zéro
Un taux à taux zéro financé par la Caisse des dépôts et consignation peut vous être accordé lors de la phase de structuration financière (phase 2).
Vous ne pouvez obtenir ce prêt, d’un montant compris entre 1 000 € et 10 000 € et d’une durée de 1 à 5 ans maximum, qu’à la condition d’avoir obtenu un financement complémentaire (bancaire ou solidaire). Le montant et la durée de ce financement complémentaire doivent être égaux ou supérieurs au montant et à la durée du prêt à taux zéro.